Quels travaux puis-je réaliser dans mon logement sans avoir à demander la permission au propriétaire ?

Trous dans un mur, papier peint vieillot, fenêtres mal isolées, traces d’humidité au plafond… Ces « imperfections » nuisent à l’esthétique d’une maison, mais aussi au confort. Toutefois, le locataire est-il en droit d’engager des travaux qu’il juge nécessaire sans l’accord du propriétaire ? En réalité, cela dépend de l’ampleur et de la nature du chantier. Concrètement, quels travaux sont autorisés dans une location ? Les travaux effectués par le locataire lui permettent-ils de réclamer une indemnisation ? Nous vous expliquons dans cet article ce que vous pouvez réaliser (ou non) en tant que locataire, et ce, sans avoir à demander une quelconque permission du bailleur

Pour les petits travaux : pas de souci !

Quand on loue un appart’ ou une maison, il tout est à fait normal de vouloir se sentir à l’aise et chez soi. Dans le meilleur des mondes, le logement correspond exactement à nos besoins et à notre goût. Seulement, tout ne fonctionne pas toujours comme on le souhaite. En outre, les attentes peuvent changer au fil du temps, surtout lorsque la famille s’agrandit. Dans tous les cas, le principe est que le locataire peut librement réaliser de petits travaux d’aménagement. Cela consiste en des travaux de décoration ou d’installation d’équipements facilement démontables.

Voici des exemples concrets de travaux autorisés en location :

  • Changer les papiers peints ;
  • Remplacer la moquette ;
  • Poser une cloison amovible ;
  • Changer une poignée ;
  • Rafraîchir les peintures murales, mais sans opter pour une couleur criarde ou inhabituelle ;
  • Fixer des cadres ou une étagère murale, à condition que vous rebouchiez les trous en fin de bail ;
  • Etc.

Comme la loi ne liste pas les travaux réalisables sans la permission du propriétaire, il est toujours judicieux de requérir son autorisation préalable en cas de doute. 

Pour les travaux de transformation : l’accord du propriétaire est obligatoire

Il s’agit des gros travaux ayant pour effet de transformer de manière irréversible le logement ou les équipements. Ici, le locataire doit demander l’autorisation préalable du propriétaire en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit préciser la nature des travaux qu’il a l’intention d’effectuer ainsi que l’entreprise à laquelle il fera appel. Le propriétaire fait connaître sa décision de refus ou d’acceptation par écrit, avec une éventuelle répartition des charges.

Sont considérés comme de gros travaux :

  • La destruction d’une cloison pour agrandir une pièce ;
  • L’installation d’une porte d’entrée blindée ;
  • Le remplacement d’une baignoire par une douche ;
  • Le changement du système de chauffage ;
  • L’installation d’une cuisine neuve ;
  • La suppression d’un escalier ;
  • La création de nouvelles fenêtres ;
  • Etc.

En l’absence d’accord préalable et si le locataire s’obstine à réaliser les travaux, le bailleur a deux possibilités. Soit il exige la remise en état immédiate des lieux aux frais du preneur, soit il conserve les transformations. Dans ce second cas, le locataire n’a aucunement le droit de demander une indemnisation, même en cas de plus-value apportée au logement.

Adaptation du logement en cas de handicap ou de perte d’autonomie

Un régime particulier s’applique aux travaux de transformation à l’initiative du locataire visant à adapter le logement aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. La seule démarche nécessaire est l’envoi d’une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’intention du propriétaire. Celle-ci doit indiquer les travaux d’adaptation envisagés, les conditions de réalisation de ces transformations et l’entreprise à qui elles seront confiées. Le propriétaire dispose d’un délai de deux mois. Soit il accepte, soit il propose au locataire de prendre en charge les dépenses, soit il s’oppose aux travaux et saisit le juge en invoquant un motif légitime et sérieux. Notons que l’absence de réponse après deux mois vaut acceptation.

Voici un aperçu des travaux d’adaptation pouvant être réalisés par le locataire sans accord du propriétaire, mais avec l’obligation de le prévenir au préalable :

  • Installation d’un monte-escalier ;
  • Pose d’une baignoire adaptée ;
  • Modification, suppression ou création de cloisons et de portes intérieures ;
  • Travaux relatifs aux points d’éclairage et aux prises électriques ;
  • Modification des équipements de cuisine ;
  • Etc.

Autre cas à part : les travaux de rénovation énergétique

Les travaux de rénovation énergétique que le locataire envisage de faire sont soumis au même régime dérogatoire appliqué aux travaux d’adaptation. Le bailleur a donc deux mois pour réfléchir, et l’absence de réponse est assimilée à une autorisation.

Ci-après des exemples de travaux de réparation possibles avec ou sans accord du propriétaire :

  • Isolation des combles ;
  • Ajout de protection solaire sur les parois vitrées ;
  • Remplacement du système de ventilation ou des menuiseries extérieures ;
  • Installation d’un système de chauffage ;
  • Etc.