Comment rendre un sous-sol habitable ?

Il est tout à fait possible d’aménager le sous-sol en pièce à vivre afin de gagner quelques mètres carrés et de valoriser le bien à la revente. Quelques règles sont toutefois à respecter. Découvrez lesquelles.

Sous-sol habitable : les formalités à respecter

Avant d’engager des travaux dans le sous-sol, il est important de contacter la mairie. Vous obtiendrez ainsi des informations utiles sur le plan d’urbanismeet le règlement sanitaire en vigueur. Si votre habitation se trouve dans une zone inondable, votre projet risque d’être compromis.

Si, par chance, l’aménagement de sous-sol est autorisé par la législation en vigueur dans votre département, quelques formalités s’imposent. Concrètement, une déclaration préalable de travaux est nécessaire si vous avez l’intention de créer une surface habitable de 5 à 20 m² dans votre sous-sol. Si la pièce à aménager excède les 20 m², l’obtention d’un permis de construire est requise. Il en va de même lorsque les travaux impliquent de modifier l’aspect extérieur du logement.

Quant aux immeubles en copropriété, la réalisation des travaux dans le sous-sol nécessite l’accord préalable du syndic.

Les règles de décence applicables au sous-sol habitable

Un sous-sol habitable, qu’il soit aménagé à partir d’un lieu existant ou créé par creusement, répond obligatoirement aux critères suivants :

• Une surface de 9 m² et une hauteur sous plafond de 2,20 m ou un volume d’au moins 20 m³ et une hauteur d’au moins 1,80 m ;
• Équipé d’un chauffage ;
• Alimenté en électricité et en eau ;
• Doté d’ouvertures sur l’extérieur permettant à la lumière naturelle de passer et à l’air de circuler.

Bon à savoir : certains règlements sanitaires imposent des dispositions particulières concernant l’aération, tandis que d’autres prévoient des mesures plus exigeantes pour la hauteur sous plafond.

De plus, même après des travaux d’aménagement, un sous-sol ne peut pas être loué seul, car il est jugé insalubre et impropre à l’habitation au sens du Code de la santé publique. Par contre, il est tout à fait possible de mettre en locationun souplex, c’est-à-dire un appartement conçu sur deux niveaux : le rez-de-chaussée et le sous-sol.

Par ailleurs, en cas de vente, le propriétaire peut intégrer à la surface utile le sous-sol aménagé. Tout comme la terrasse, le balcon ou la buanderie, cet espace est susceptible de faire augmenter la valeur d’une maison.

Les pièces à aménager en fonction de la hauteur sous plafond

Vous êtes propriétaire et souhaitez profiter d’un espace supplémentaire chez vous ? Transformez votre sous-sol en une pièce à usage ponctuel ou quotidien en fonction du niveau de confort recherché. Si la hauteur sous plafond est inférieure à 2 m, difficile d’y aménager un bureau ! Par contre, vous pouvez transformer cette zone inoccupée en rangement pour stocker vos affaires hors saison ou vos archives personnelles.

Avec une hauteur comprise entre 2 m et 2,40 m, l’idéal est de réserver la pièce créée à un usage ponctuel. Cave à vin, salle de jeux, atelier de bricolage ou home cinéma, les idées ne manquent pas.

Au-delà de 2,40 m,le sous-sol devient un véritable lieu de vie. Il accueille une salle de gym, une chambre supplémentaire, un studio pour ado, un bureau pour le télétravail, etc.